La garantie des loyers impayés : la meilleure alternative contre les mauvais payeurs
Encore appelée assurance loyer impayé locataire, la garantie loyer impayé est une couverture destinée à protéger les propriétaires de biens locatifs des impayés et des dégradations matérielles. Bien qu’optionnelle, elle représente la meilleure alternative pour les bailleurs souhaitant se protéger des locataires insolvables.
En France, la procédure d’expulsion constitue un véritable calvaire pour les propriétaires. Non seulement elle peut nécessiter plusieurs années, mais aussi, il arrive que le plaignant n’obtienne par le remboursement des sommes qui lui sont dues. À travers l’assurance GLI, l’assureur propose de prendre à sa charge les impayés du locataire. Ainsi, en cas de retard de payement, il vous paye les sommes dues jusqu’à ce que le locataire régularise sa situation. Pour avoir plus de détails sur la procédure d’indemnisation en vigueur en France, rendez-vous sur www.maif.fr.
Accessible pour n’importe quel propriétaire, l’assurance loyer impayé est également une alternative intéressante à la caution. En effet, en cas d’impayé, elle est plus facile à activer que cette dernière. De plus, la caution n’est pas une garantie fiable lorsqu’il s’agit d’une personne physique, surtout si celle-ci est de mauvaise foi.
Quelles protections offre une assurance loyers impayés ?
Comme toutes les garanties, les protections offertes par l’assurance GLI varient en fonction de la compagnie ou de l’offre souscrite. C’est pourquoi il est conseillé de vérifier que les options qui vous sont présentées correspondent bien à vos besoins. Mais, à la base, la plupart des assurances incluent les protections suivantes :
- Le remboursement des loyers impayés : cette clause constitue le fondement même de l’assurance GLI. Certes, ses modalités varient, mais tous les assureurs s’arrangent à ce que leurs clients récupèrent toujours leurs dus. Tout ce dont vous devrez vous rassurer à ce niveau, c’est de la durée de la franchise. Généralement estimée en mois, la franchise représente la période initiale durant laquelle vous prendrez vous-même en charge les loyers impayés. Certaines garanties ont des modalités plus complexes (plafond d’indemnisation, exclusions de garantie, durée de validité…), donc prenez le temps de lire votre contrat avant de le signer.
- La prise en charge des frais de justice et de procédure. Elle fait elle aussi partie des garanties qui ne manquent jamais dans un contrat d’assurance loyer impayé. À travers cette offre, l’assureur s’engage à prendre en charge les frais liés à votre action en justice (intervention serrurier, frais d’huissiers…), en cas de procédure judiciaire contre un locataire. De surcroît, la plupart des compagnies associent cette garantie à un conseil juridique, afin de vous assister tout au long de votre procédure.
- La couverture des dégradations et les indemnisations. La défaillance des locataires ne se limite pas seulement aux impayés frauduleux. Elle s’accompagne souvent de destructions de biens. Pour protéger les bailleurs de ces dégradations, les compagnies leurs proposent de couvrir les dommages causés. Certains assureurs vont plus loin, en proposant une indemnisation en cas de départ prématuré ou de décès.
Quelles sont les conditions d’éligibilité relatives à cette assurance ?
La souscription d’une assurance de loyer nécessite le respect d’un certain nombre de conditions. Souvent jugées trop rudes par les propriétaires, ces critères sont mis en place par l’assureur pour limiter les risques encourus par ses clients. Les principales conditions à respecter sont généralement liées au choix du locataire. En effet, la plupart des assureurs imposent une sélection rigoureuse des locataires à leurs clients.
- Certaines compagnies exigent des propriétaires qu’ils n’acceptent que les locataires dont le revenu est au minimum 3 fois supérieur à leur loyer. L’assureur peut ne pas exiger ce justificatif lors de la signature du contrat de bail, mais en cas de contentieux c’est le bailleur qui sera en danger. Et s’il ne se conforme pas à ses obligations, il perdra tout droit d’indemnisation.
- D’autres assureurs exigent que le locataire choisi bénéficie d’un CDI.